CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1.OBJET
Le site www.ceinturier.com (ci-après “le Site”) est édité par la société, SARL LE CEINTURIER LT, dont le siège social est situé 18 rue de la Vie 85220 COËX, RCS LA ROCHE SUR YON 834 409 286, TVA intracom FR86834409286, téléphone: 09 52 711 611, email info@ceinturier.com (ci-après “LE CEINTURIER”).
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous visent à définir les droits et obligations contractuelles entre LE CEINTURIER et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après “LE CLIENT”).
Sur le Site, LE CEINTURIER permet au Client de commander en ligne des produits de la marque LE CEINTURIER (ci-après “le (ou les) Produit(s)”) selon les présentes conditions générales.
La validation de la commande effectuée auprès de LE CEINTURIER par le Client entraîne une acceptation sans réserve des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir une parfaite compréhension.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par LE CEINTURIER, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Le Site est hébergé par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé 150 Elgin Street, Suite 800, OTTAWA, ON K2P 1L4, Canada, téléphone: 1-888-746-7439, email: support@shopify.com .
2.PRODUITS ET CONFORMITÉ
2.1 Les Produits mis en vente sont présentés sur le Site et assortis d’un descriptif.
2.2 Les Produits proposés par LE CEINTURIER sont conformes aux normes applicables en France.
2.3 Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.
En conséquence LE CEINTURIER ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.
LE CEINTURIER s'efforce de présenter le plus fidèlement possible les Produits proposés sur le Site. Néanmoins la visualisation sur le Site ne permet pas d’apprécier et de restituer pleinement les couleurs et/ou textures des matières. La responsabilité de LE CEINTURIER ne saurait donc être engagée du fait d’une nuance trop marginale entre les couleurs et/ou textures visualisées sur le Site et les couleurs et/ou textures du Produit livré.
3.OBLIGATIONS DU CLIENT
3.1 Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
3.2 Le Client s’engage à communiquer à LE CEINTURIER les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse postale, téléphone et email valides.
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
4.RESPONSABILITÉS
LE CEINTURIER n’a pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis, ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
LE CEINTURIER n’est responsable que du contenu qu’il a lui même édité.
La responsabilité de LE CEINTURIER ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifiés de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
5.PRIX
LE CEINTURIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques.
Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de l’enregistrement de la commande.
Les prix sont indiqués en euros (hors taxes et toutes taxes françaises comprises) et ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison, lesquels sont le cas échéant facturés en supplément et dont le montant est indiqué avant validation définitive de la commande par le Client.
Le Client assume toute éventuelle responsabilité en termes de douane.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
6.COMMANDE
La validation de la commande par le Client vaut acceptation du prix, de la description des produits et des présentes Conditions générales de vente.
Le Client devra donner une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valides et reconnaît par les présentes Conditions générales de vente que tout échange avec LE CEINTURIER pourra intervenir au moyen de cette adresse.
Le Client devra choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.
LE CEINTURIER se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de défaut de paiement du Client, d’adresse erronée, de litige sur une commande antérieure ou de tout autre problème sur le compte du Client et ce, jusqu’à résolution du problème.
En cas d’erreur manifeste de prix, conformément aux dispositions du droit français, Le Ceinturier se réserve le droit d’annuler toute commande comportant un prix erroné, y compris après validation de celle-ci. Le client sera informé dans les meilleurs délais et intégralement remboursé le cas échéant.
Si, en dépit de la vigilance de LE CEINTURIER, les Produits sont indisponibles, LE CEINTURIER en informera le Client par email dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler la commande de ce(s) Produit(s) et se faire rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
7.PAIEMENT
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Le Client règle sa commande par carte bancaire, par Paypal ou par chèque conformément aux dispositions du présent article.
Pour toute transaction par carte bancaire, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
Conformément aux dispositions de la Loi n°2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du Client et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord du Client de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
Toutes les solutions de paiement adoptées par LE CEINTURIER sont 100% sécurisées, pour les paiements par carte bancaire, toutes les informations que le Client communique à LE CEINTURIER sont strictement protégées.
Dès validation et réception du paiement de la commande LE CEINTURIER transmet au Client un email lui confirmant celle-ci.
8.LIVRAISON
LE CEINTURIER livre ses Produits en France dans tous les pays de l’Union Européenne et peut sur demande livrer dans n’import quel pays.
La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par les organismes bancaires de LE CEINTURIER.
Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison ou dans le point relais indiqués par le Client lors de sa commande, le Client devant s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes (tels que, notamment: n° de rue, de bâtiment, d’escalier, d’étage, codes d’accès, noms et ou numéros d’interphone, etc…)
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
LE CEINTURIER s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande et ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences dues à un retour d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours ouvrés, si le produit n’a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un support durable (email par exemple) et demander le remboursement de sa commande qui sera effectué par LE CEINTURIER sous 14 jours maximum à réception de la demande.
Si le Produit a été expédié avant réception de l’annulation de la commande pour retard de livraison de plus de sept (7) jours ouvrés, LE CEINTURIER procèdera au remboursement du Produit et des frais d’expédition et de retour, sous 14 jours à réception de celui-ci, complet, dans son état d’origine et avec toutes les étiquettes.
En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produit manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur (le cas échéant, ne pas signer le bon de livraison à moins d’y faire figurer vos réserves et refuser la marchandise) et à LE CEINTURIER, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
En cas de non conformité des Produits par rapport à la commande, le Client s’engage à informer LE CEINTURIER sous 3 jours. Le Client pourra alors exiger une nouvelle livraison conforme à sa commande sans frais supplémentaires, ou en cas d’impossibilité demander l’annulation du contrat avec remboursement des sommes versées.
9.RETOURS ET REMBOURSEMENT DE PRODUIT(S)
DROIT DE RÉTRACTION
Le Client peut faire valoir son droit de rétractation et de retour du Produit dans un délai de 14 jours ouvrables à compter du lendemain de la réception de la livraison.
Le Client fera valoir son droit de rétractation en contactant le service client LE CEINTURIER par email info@ceinturier.com .
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.
Toute rétractation ou retour non effectués dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourront être pris en compte et dégagera LE CEINTURIER de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
Le Client pourra demander l’échange ou le remboursement du produit retourné, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Néanmoins, en cas d’échange, des frais de livraison peuvent être à nouveau facturés au Client.
Le retour ou l’échange du Produit ne pourront être acceptés que pour les Produits dans leur ensemble, intact et dans leur état d’origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente.
LE CEINTURIER devra rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours de la récupération des biens.
10.COLIS NON-RÉCLAMÉ
Le Client s’engage à aller retirer son colis dans un délai de 6 jours maximum lorsqu'il est averti de la disponibilité de son colis dans le point relais choisi.
Si le colis revient dans notre atelier et que le Client souhaite le recevoir de nouveau, des frais d’expédition seront facturés.
En cas de demande de remboursement par le client, LE CEINTURIER procédera au remboursement du montant de la commande, à l'exception des frais d'expédition et des frais de retour, qui seront retenus afin de couvrir les frais facturés par le transporteur (montant forfaitaire de 7€).
11.GARANTIE
Outre les garanties légales de conformités (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et les garanties légales contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), LE CEINTURIER offre au Client pour tout achat d’une ceinture une garantie commerciale couvrant la conformité des Produits et assurant en cas de non conformité la réparation du Produit pour une durée de 2 ans. Cette garantie commerciale est valable uniquement sur les Produits dénommés “Ceinture” de la marque LE CEINTURIER.
Cette garantie porte sur la casse de la boucle, des rivets et pressions, et toute section du cuir.
Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits, la garantie ne peut en aucun cas couvrir les déformations du cuir, griffures, patine et usure dues aux frottements, rayures de la boucle.
Afin de faire valoir la garantie commerciale, le Client doit contacter le service client LE CEINTURIER par email à info@ceinturier.com et justifier sa demande en apportant un maximum de précisions, notamment en joignant des photos du Produit. Les frais de port sont à la charge du Client.
12.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, produits listés, et applications informatiques qui le composent sont la propriété de LE CEINTURIER et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de LE CEINTURIER, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’accès au Site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du Site, lequel reste la propriété exclusive de LE CEINTURIER.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
Sous réserve d’accord écrit, LE CEINTURIER peut autoriser la mise en place de lien hypertexte vers toute page ou document du Site. LE CEINTURIER se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si LE CEINTURIER l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
En aucun cas l’accord de LE CEINTURIER ne pourra engager sa responsabilité concernant le contenu d’un site utilisant un lien pointant vers le Site.
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels LE CEINTURIER n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par LE CEINTURIER, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
13.FORCE MAJEURE
Les parties sont exonérées de leurs obligations, dans le cas ou une circonstance constitutive d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil, empêcherait leur exécution.
La partie qui invoque une telle circonstance devra en avertir l’autre partie dans un délai de 15 jours à compter de la survenance de cet événement par lettre recommandée avec accusé de réception et à sa disparition.
Les obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l'événement de force majeure, sans indemnité.
Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tels par la jurisprudence française et notamment, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeutes, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, troubles civils, insurrection, guerre, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation,foudre, dégât des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, blocage des télécommunications y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens.
Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.
14.LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
15.DISPOSITIONS GENERALES
15.1 Non validité partielle d’une clause
Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
15.2 Textes applicables
Art. L. 211-4. du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultants de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art. L. 511-5 du Code de la consommation
-Pour être conforme au contrat, le bien doit:
1°Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant:
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle;
- présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Art. L. 211-12. du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.
Art. 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à défaut des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus.
Art. 1648 alinéa 1 du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
16.DONNÉES PERSONNELLES
LE CEINTURIER s’engage à protéger votre vie privée en conformité avec les exigences légales, y compris le Règlement Général pour la Protection des Données qui est entré en application depuis le 25 mai 2018 dans les états membres de l'Union Européenne.
LE CEINTURIER s’engage à n'utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.
17.1CONSENTEMENT DU CLIENT
En fournissant des données à caractère personnel sur notre Site, le Client accepte les termes de la présente Politique de Confidentialité et consent expressément à la collecte, l’utilisation et la communication de ses données à caractère personnel comme énoncé dans cette Politique de Confidentialité, ainsi qu'aux termes de respect de la vie privée de Google (notre outil d'analyses statistiques) et Shopify (notre plateforme de commerce électronique) stipulés dans la présente politique.
17.2 DONNÉES COLLECTÉES
17.2.1 Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont les suivantes:
- nom, prénom
- adresse postale
- adresse email
- numéro de téléphone
- informations relatives au paiement
Les données à caractère personnel sont collectées lorsque le Client passe une commande, crée un compte client ou s’abonne à la newsletter.
17.2.2 AUTRES DONNÉES RECUEILLIES
Notre Site utilise des « Cookies », de petits fichiers enregistrés par un serveur Internet sur le disque dur d’un appareil. Ces Cookies ou autres technologies similaires recueillent automatiquement des informations sur les préférences et les paramètres du Client, afin de l’identifier, d’obtenir des informations sur son utilisation du Site et de gérer les différents services fournis. LE CEINTURIER utilise ainsi notamment les Cookies pour améliorer l’expérience de navigation du Client sur le Site.
LE CEINTURIER utilise les Cookies suivants :
- Cookie d’identification ;
- Cookie de géolocalisation ;
- Cookie d’abandon de panier ;
- Cookie d'articles les plus/derniers consultés ;
- Cookie des produits les plus/derniers consultés ;
- Cookie relatifs aux réseaux sociaux ;
- Cookie de mesure d’audience.
La suppression et/ou la désactivation des Cookies entraine une expérience et un service Client dégradés, le Client peut cependant paramétrer et/ou supprimer les Cookies de son navigateurs à tout moment.
17.3 LES FINALITÉS DE COLLECTE DES DONNÉES
En tant que responsable de traitement, LE CEINTURIER collecte les données à caractère personnel du Client de façon licite et en respectant ses droits. L’objectif principal de la collecte de données à caractère personnel est d’offrir une expérience Client sûre, optimale, efficace et personnalisée.
Les informations collectées par LE CEINTURIER, y compris les données à caractère personnel, sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Procédure de création du compte et d’accès au compte, gestion du compte ;
- Gérer les commandes, fournir les produits et services, traiter les paiements, transmettre les commandes ;
- Pour la gestion technique du Site et ses fonctions opérationnelles (y compris logistiques), ainsi que pour la résolution de tout problème technique, des analyses statistiques, des essais et recherches ;
- Pour empêcher ou découvrir des activités frauduleuses ou un abus susceptible de porter atteinte au Site ou mettre en péril la sécurité des transactions ;
- Pour gérer, le cas échéant, des promotions, des concours ou n’importe quel événement disponible sur le Site ;
- Pour répondre aux demandes du Client (par ex. la gestion des demandes d'informations) et communiquer avec lui.
17.4 PARTAGE DES DONNEES COLLECTEES
LE CEINTURIER s’engage à conserver toutes les données à caractère personnel collectées via le Site et à ne les partager que dans certaines circonstances et conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
LE CEINTURIER ne partage pas les informations personnelles, sauf dans les cas suivants :
- Usage interne : LE CEINTURIER transmet des informations à ses conseillers et fournisseurs de services tiers qui travaillent pour le compte de la société et exigent un accès aux données du Client en vue d’accomplir les tâches que LE CEINTURIER leur confie (par exemple : hébergeurs, fournisseurs et organismes de paiement en ligne, transporteurs) ; ces prestataires n'auront accès aux données du Client que pour exécuter ces services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que LE CEINTURIER ;
- A des fins d’analyse : LE CEINTURIER transmet des données à des tiers à des fins d’analyses statistiques, LE CEINTURIER ne vend pas, n’échange pas et ne loue pas les données personnelles identifiables du Client à des sites Web tiers ou à des entreprises tierces à des fins commerciales ; ces prestataires disposent d’un accès limité aux données du Client, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
Comme indiqué ci-dessus, les données à caractère personnel du Client pourront être transférées et/ou être autrement accessibles à des prestataires de services tiers, y compris en dehors de l’Espace Economique Européen, aux fins exclusives de fourniture des services ou si cela est requis par la réglementation applicable.
LE CEINTURIER exigera systématiquement de ces tiers qu’ils prennent, conformément à la réglementation en vigueur, toutes les mesures organisationnelles et techniques appropriées, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel.
En utilisant le Site, le Client consent expressément aux transferts de ses données à caractère personnel dans les conditions ci-dessus décrites.
Transfert de données à Shopify
LE CEINTURIER utilise Shopify comme plateforme e-commerce. Pour en savoir plus sur l’utilisation des données collectées par Shopify, consultez la page https://www.shopify.com/legal/privacy?utm_source=exacttarget&utm_medium=email&utm_campaign=support&utm_content=gdpr
Transfert de données à Google Analytics
LE CEINTURIER utilise Google Analytics, un service d’analyse de sites internet de Google, Inc. (« Google ») pour améliorer le fonctionnement du Site. Google utilise les données collectées pour suivre et étudier l’usage du Site, pour préparer les rapports sur les activités et les partager avec d’autres services Google. Google peut utiliser les données collectées pour les contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau d’annonce. Le Client peut consulter la page https://policies.google.com/privacy pour ne pas être suivi par Google Analytics.
Transfert de données à des réseaux sociaux
Le Site utilise différents plugins de médias sociaux fournis par les médias sociaux les plus importants (p.ex. facebook.com et twitter.com).
En surfant sur le Site, les données de navigation sont susceptibles d'être transférées directement vers les réseaux sociaux concernés, même sans une interaction directe du Client. Le Client reconnaît et accepte que la gestion des plugins des réseaux sociaux soit directement assurée par la société qui gère le plugin correspondant. Lorsque le Client utilise les plugins disponibles par l'intermédiaire du Site (par ex. accède avec leurs identifiants à un réseau social, ou lient leur compte LE CEINTURIER à leur compte sur un réseau social, clique sur le bouton Facebook « j'aime » ou « partager »), le navigateur du Client établit une connexion directe avec le serveur de ce réseau social, qui envoie les contenus du plug-in directement dans le navigateur du Client.
LE CEINTURIER peut donc recevoir des données concernant le Client, conformément aux conditions d'utilisation et de protection de la vie privée du réseau social concerné et peut ajouter ces informations aux données à caractère personnel du Client qu'elle a déjà recueillies via le Site.
Si le Client accepte de partager les informations avec les réseaux sociaux, LE CEINTURIER partagera les données avec ceux-ci conformément aux préférences du Client.
Toute information communiquée au réseau social, y compris toute donnée à caractère personnel, sera soumise à la politique de protection de la vie privée et aux conditions générales d’utilisation de ce réseau social.
17.5DURÉE DE CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
LE CEINTURIER accède, utilise, traite, classe et conserve les données à caractère personnel collectées uniquement aux fins décrites ci-dessus.
Les données à caractère personnel sont conservées pour la durée nécessaire pour réaliser les finalités pour lesquelles les données ont été recueillies et traitées et en application de toute période de rétention exigée par la loi applicable.
Dans tous les cas, la durée de conservation des données n'excédera pas 99 ans.
17.6 DROITS DU CLIENT ET RECOURS
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée en 2004, le Client dispose d’un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Le Client peut exercer ce droit en adressant un message électronique à l’adresse info@ceinturier.com .
En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, la personne physique peut exercer à tout moment son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données et la portabilité à partir du 25 mai 2018.
LE CEINTURIER adresse une réponse dans un délai de 2 mois après l’exercice du droit.
En cas de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir la CNIL en France ou toute autre organisation locale étant habilitée pour traiter ce type de demandes.
17.7RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Si le Client a des questions ou des commentaires concernant cette Politique de Confidentialité, le responsable du traitement des données peut être contacté à tout moment via les moyens suivants :
Soit par voie postale, à l’adresse suivante :
Service Clients LE CEINTURIER, 18 rue de la Vie 85220 COËX, en indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible référence client afin d'accélérer la prise en compte de votre demande.
Soit par email à l’adresse suivante : info@ceinturier.com.